Une taxe soda « intelligente » en 2018

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La mesure était crainte et elle est en passe de devenir réalité. En effet les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi une version remaniée de la taxe dite soda dans le cadre du projet de Loi de Finances 2018. Cette taxe déjà en vigueur vise à taxer les boissons sucrées afin de lutter contre le développement de l’obésité. Le dispositif remanié introduit une notion de paliers : concrètement plus les boissons contiennent un taux de sucre élèves plus la taxe est importante.

De fait les boissons ne seront plus taxées en deçà d’un taux de sucre de moins de 5 g pour 100 ml, taxées au même niveau que la taxe précédente pour les boissons dont le taux de sucre est compris entre 5g et 8 g pour 100 ml et doublée pour les boissons ayant un taux supérieur à 8 g pour 100 ml. Cette proposition votée en commission des affaires sociale va encore pouvoir bouger lors de son passage dans l’hémicycle la semaine prochaine mais elle en dit long sur la volonté de la plupart des députés de revoir le dispositif actuel. Plus encore elle créé un certain consensus ce qui laisse à penser qu’outre un lissage des taux cette logique de dispositif de taxe à géométrie variable et se voulant être un dispositif intelligent devrait être voté de manière solennelle. Reste à connaître la position des industriels et des professionnels impacts par cette mesure qui sera à priori accompagnée d’une hausse des prix du tabac… Il va leur être aujourd’hui difficile de lutter contre la volonté du législateur.

 

 

 

 

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