Alors que pour beaucoup le scénario du 3 juillet était certes, peu réjouissant mais un moindre mal, il semble que les choses se compliquent. En effet, l’arrêté appelé à clarifier le décret du 31 décembre dernier est repoussé laissant les professionnels dans une grande incertitude. La Fédération Navsa est aujourd’hui sur la brèches pour défendre les intérêts des professionnels et entend poursuivre le débat auprès des ministères. C’est du reste au travers d’échanges ouverts et qualifiés avec ses représentants que nous pouvons vous apporter les dernières évolutions sur le sujet.
À tout juste plus d’un mois, le sort du gobelet carton semble remis en cause. Autorisé par le décret comme alternative à l’interdiction du gobelet plastique désormais proscrit, il restait encore à définir les taux de plastique qu’il pouvait contenir.
Rappelons dans un premier temps que l’interdiction des gobelets en plastique a été votée par les députés français début 2020 et qu’un décret en découlant devait en préciser les modalités. Ce décret est paru le 31 décembre dernier et précisait que si actuellement l’interdiction s’applique uniquement aux gobelets en polystyrène expansé, à partir du 03 juillet 2021, elle s’appliquera à tous les gobelets en plastique (art. 2), y compris ceux utilisés comme emballages, qu’ils soient composés entièrement ou partiellement de plastique, tandis qu’un arrêté doit fixer le régime d’autorisation dérogatoire applicable aux gobelets composés partiellement de plastique : « […] un arrêté précis[e] la teneur maximale de plastique autorisée ».
De fait, chacun était en attente de l’arrêté fixant la teneur de plastique autorisé dans les gobelets remplaçant les gobelets plastiques, donc les gobelets carton. La Fédération Navsa avait du reste travaillé à ce que plusieurs sujets puissent être pris en compte dans le décret à paraître, à savoir la possibilité d’un écoulement des stocks de gobelets plastiques au-delà du 03 juillet d’une part mais aussi un délai d’écoulement des gobelets en stock lors des différents passages de taux.
Plus encore, il semblait arrêté que le calendrier des passages de taux successifs était lui aussi accepté avec un taux de plastique autorisé dans les gobelets carton pour 2021 et 2022, puis un taux de 10% pour 2023 et 5% pour 2024 pour aboutir à un taux de 0% en 2025.
Malheureusement l’arrêté devant être publié s’est fait attendre. Le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Sociale) a en effet décidé contre toute attente de soumettre la rédaction du texte du décret le 29 avril dernier à la Commission européenne instituant de fait un statu quo de trois mois portant au-delà du 29 juillet toute possibilité de parution du décret. Plus encore, pendant cette période la Commission européenne ou tout autre État membre peut librement émettre des réserves sur ce projet de texte repoussant dès lors de trois mois supplémentaires le statu quo…
De fait, la France est aujourd’hui dans une position particulière concernant l’interdiction du gobelet plastique car aujourd’hui seul le décret du 31 décembre fait force de loi. Ce dernier interdit le gobelet plastique et autorise une alternative gobelet carton sous réserve de la définition des taux acceptés. Cette définition devant être inscrite dans l’arrêté frappé de statu quo, il ne serait donc pas possible d’avoir recours au gobelet carton sans être hors la loi au 3 juillet prochain. Interrogé la Fédération Navsa entend continuer ses efforts et son dialogue avec le Gouvernement afin de sortir de cette situation qui « fragilise un peu plus les entreprises de distribution automatique ».
Il est clair que l’absence de la parution de l’arrêté et la situation abracadabrantesque qui en découle laisse pantois. On ne peut que déplorer le manque de clairvoyance du MTES et termes de calendrier dans un premier temps, clairvoyance qui peut s’apparenter pour certains à un amateurisme. Pour d’autres, plus remontés, elle transcrit dans les faits une attitude depuis longtemps actée en faveur du contenant réutilisable et une volonté obsessionnelle de lutte contre les emballages à usage unique sous quelque forme que ce soit, emballages carton inclus. Il n’en reste pas moins au-delà des suppositions que la situation actuelle laisse chacun dans l’expectative face à la date butoir du 3 juillet prochain qui entérine donc la fin du gobelet plastique mais ne fixe pas faute de précisions concrètes l’utilisation des solutions de remplacement. En cette période de sortie de la pandémie ou tout le monde doit s’atteler à la reprise économique afin de rattraper les points de croissance perdus cette situation est des plus dommageables.
