Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été l’occasion d’introduire une nouvelle mesure de taxe comportementale qui s’inspire largement de la logique du renouvellement de la taxe soda instauré il y a un an. Un amendement a en effet été adopté le 29 octobre imposant une taxation sur l’ensemble des « produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine et contenant des sucres ajoutés et ce à partir de 0,5 g de sucre par kilo ajouté.
Le sucre est dans le viseur des députés en recherche de financement de la Sécurité sociale et cette fois ci ce ne sont plus simplement les industriels des sodas qui sont impactés mais l’ensemble de la filière gourmande à savoir les chocolatiers, fabricants de biscuits ou encore les confiseurs. L’amendement AS1130 crée en effet une contribution sur les produits alimentaires transformés à forte teneur en sucre (ajouté). Il a été adopté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale ce qui devrait conduire à son intégration au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociales pour 2026 (PLFSS). Une mesure qui a fait réagir les différentes organisations représentatives des industriels de la filière (Gâteaux et Panifications de France, Biscuits, Confiseurs de France, le Syndicat Français des Céréales du Petit-déjeuner, le Syndicat du Chocolat) rassemblés au sein de l’Alliance 7 déclarant que « La mise en œuvre d’une telle mesure impacterait très lourdement les fabricants de chocolats, confiseries, biscuits, gâteaux, produits de panifications et de céréales du petit-déjeuner, tout en se révélant totalement décorrélée des réalités des professionnels de nos secteurs.«
Une logique de progressivité retenue
Cette nouvelle taxe introduit une contribution de 0,04 € par kilogramme dès 0,5 g de sucre ajouté par kilogramme de produit. La contribution passerait à 0,21 € entre 5 et 8 g et à 0,35 € au-delà de 8 g. des montant qui peuvent paraître à première vue peu important mais qui concernerait des sommes considérables compte tenu des volumes de production. Cette nouvelle taxe comportementale vise à responsabiliser les industriels et à inciter à la réduction de la teneur en sucre des produits dans un contexte ou plus de 10 millions de Français sont en situation d’obésité. Elle s’appuie sur une recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires de 2023 qui entendait une extension de la fiscalité nutritionnelle au-delà de la taxe soda. L’amendement s’il est confirmé en séance dans l’hémicycle va laisser un goût de potion fiscale amer pour l’ensemble des professionnels qui n’avaient pas attendu cette contrainte fiscale pour entamer une logique de réduction du taux de sucre à l‘instar de la FEB (Fédération des Industriels de la Boulangerie). Cette nouvelle mesure fiscale si elle est confirmée risque compte tenu du contexte économique de fragiliser les industries mais également de se traduire par une nouvelle hausse de prix si elle se répercute sur les distributeurs et consommateurs. Pour les professionnels du Vending cela pourrait aussi avoir un impact sur les prix d’achat des produits de snack & snacking et la question se poserait comme pour la taxe soda de répercuter cette hausse sur les prix de vente dans les spires.
