Les députés ont supprimé jeudi 22 octobre la taxe sucre prévue par le PLFSS 2027, qui étendait la « taxe soda » aux produits sucrés solides. Barres chocolatées, confiseries et biscuits de la spirale échappent donc, pour l’instant, à une nouvelle contribution. Le Sénat doit encore se prononcer, et l’épisode rappelle combien la fiscalité comportementale reste un terrain mouvant pour les exploitants.
Le scrutin a été net : 86 voix contre 58. Les députés LR, RN et leurs alliés ciottistes ont voté en bloc la suppression de l’article 8, tandis que MoDem, LFI, socialistes, écologistes et LIOT s’y opposaient. Horizons et Renaissance se sont divisés. Le gouvernement n’a donc pas tenu son propre camp sur une mesure qu’il portait et dont il attendait environ 300 millions d’euros.
La taxe sucre visait les produits transformés préemballés contenant au moins 10 g de sucres pour 100 g et un additif : viennoiseries, biscuits, céréales, barres céréalières, glaces, confiseries et produits chocolatés, avec un barème allant de 4,07 à 22 euros par quintal (voir le projet de loi déposé à l’Assemblée). Autrement dit, une bonne partie de la spirale d’un distributeur snacking. La commission des affaires sociales avait même élargi le champ, une semaine plus tôt, à l’ensemble des produits ultra-transformés sucrés, ce qui laissait planer un doute sur certaines poudres de boissons chaudes. Cette version a disparu avec l’article.
Taxe sucre : quid du Sénat ?
Prudence, toutefois. Comme le rappelle Le Monde, le vote est loin d’être définitif : l’adoption du PLFSS par l’Assemblée en première lecture paraît très improbable et le texte passera au Sénat. L’ANIA a d’ailleurs aussitôt demandé au gouvernement de retirer totalement la taxe, signe qu’elle ne la tient pas pour morte. La mention obligatoire du Nutri-Score sur tous les emballages, adoptée en commission, a elle aussi été écartée en séance. Pour la vente non assistée, où l’information nutritionnelle se lit mal à travers une vitre, ce second dossier n’est pas moins sensible que le premier.
À l’unité, l’enjeu reste modeste. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, chiffrait la taxe sucre à moins de 8 centimes par paquet de gâteaux ; rapportée à une barre de 50 g très sucrée, elle représenterait de l’ordre d’un centime. Le risque pour l’exploitant n’est pas là. Il tient aux hausses que les industriels répercuteraient en cascade dans leurs tarifs, en pleine période de négociations annuelles.
Une fiscalité comportementale qui avance par à-coups
Rappelons que la taxe soda existe depuis 2012 et que l’idée d’une taxe sucre sur les produits solides revient à chaque budget de la Sécurité sociale. En 2025, le gouvernement combattait un amendement comparable adopté en commission ; un an plus tard, il le portait lui-même. L’Allemagne offre le même spectacle : fin août, son ministre des Finances renonçait à taxer les boissons édulcorées, avant que la coalition ne s’accorde mi-octobre sur une taxe limitée aux boissons sucrées à partir de juillet 2027, les boissons lactées étant exclues selon le projet.
Reste le paradoxe propre aux taxes comportementales : si elles atteignent leur but, les industriels reformulent et le rendement fond. Leur moteur n’est donc pas budgétaire mais sanitaire, et c’est précisément pour cela qu’elles reviennent. Le gestionnaire qui voudrait anticiper chaque revirement s’épuiserait, celui qui les ignore s’exposerait. Entre les deux, une ligne de conduite : examiner la teneur en sucres de sa spirale avant que le législateur ne s’en charge à sa place.
Le sucre attendra le Sénat. Les exploitants, eux, auraient tort d’attendre.
Taxe sucre : l’essentiel en questions
La taxe sucre est-elle abandonnée ?
Non. Les députés l’ont supprimée en première lecture le 22 octobre 2026, mais le PLFSS 2027 doit encore passer au Sénat et ce vote n’est pas définitif.
Quels produits la taxe sucre visait-elle ?
Les produits transformés préemballés contenant au moins 10 g de sucres pour 100 g et un additif : viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales, glaces, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés.
Combien la taxe sucre aurait-elle coûté par produit ?
Le barème allait de 4,07 à 22 euros par quintal. Selon la ministre de la Santé, moins de 8 centimes par paquet de gâteaux ; pour une barre de 50 g très sucrée, de l’ordre d’un centime selon le calcul de F&CM.
Pourquoi la distribution automatique est-elle concernée ?
Barres chocolatées, confiseries et biscuits forment l’essentiel de la spirale snacking des distributeurs. Le risque principal tient aux hausses de tarifs que les industriels répercuteraient sur les exploitants.
Le Nutri-Score devient-il obligatoire ?
Non. Les amendements rendant le Nutri-Score obligatoire sur tous les emballages, adoptés en commission, ont été rejetés en séance le 22 octobre 2026.
