Le mercredi 28 mai, les députés ont confirmé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) lors de l’examen en première lecture du projet de loi de simplification économique 1. Les ZFE, qui interdisent ou limitent l’accès aux véhicules les plus polluants dans plusieurs grandes villes, ont été critiquées pour pénaliser les ménages qui n’ont pas les moyens d’acheter des voitures plus récentes. Bien que cette suppression ait été approuvée, elle doit encore être confirmée dans le parcours législatif.
Les ZFE ont été initiées en 2019 et étendues par la loi Climat et résilience en 2021 pour améliorer la qualité de l’air, alors que la pollution est responsable de 40 000 décès par an selon Santé publique France. Cependant, cette réforme a été critiquée pour son injustice envers les ménages modestes qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des voitures moins polluantes. Le dispositif divise même au sein de la coalition présidentielle et de la gauche, avec des élus de La France insoumise opposés à son principe.
Le gouvernement n’était pas favorable à la suppression des ZFE et a proposé des aménagements pour limiter le dispositif aux agglomérations de Paris et de Lyon, tout en laissant la liberté de choix aux maires des autres communes de plus de 150 000 habitants. Le gouvernement souhaitait également renforcer l’accompagnement des publics concernés. Cependant, les ZFE ont été critiquées comme un dispositif de séparatisme territorial et jugées inutiles par certains députés. Les critiques ont souligné que l’amélioration de la qualité de l’air ne doit pas se faire au détriment des plus démunis.
Les ZFE n’ont guère trouvé de défenseurs forcenés dans l’hémicycle, tous reconnaissant les limites du dispositif. Sandra Regol (Ecologiste et social) a relevé que les ZFE sont un outil non abouti et a énuméré les mesures qui doivent les accompagner, telles que les aides à l’achat de nouveaux véhicules et les parkings relais. Blandine Brocard (Les Démocrates) a reconnu que les critères sont à perfectionner. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) a exprimé sa colère vis-à-vis des atermoiements du camp présidentiel, soulignant une responsabilité morale envers les concitoyens.
Finalement, les députés ont opté pour une abrogation pure et simple du dispositif, rejetant la proposition d’aménagement du gouvernement. La suppression a été approuvée avec l’assentiment des élus RN, DR et LFI. Cependant, le sort des ZFE n’est pas encore scellé, le projet de loi devant poursuivre son parcours législatif.
Plus tôt dans l’après-midi, les débats avaient porté sur un autre dispositif inclus dans la loi Climat et résilience : le zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Ce mécanisme, menacé ce mardi soir, a finalement été largement assoupli, les députés excluant du dispositif les projets industriels d’intérêt majeur. Est-ce la fin des ZFE ? Non pas encore car le projet de loi doit passer au Sénat et s’il est modifié faire l’objet d’une CMP… ce qui signifie que les tracas risquent de revenir. Pour autant la fin de ces zones pourrait simplifier pour la DA l’accès aux centres urbains ce qui ne serait pas un mal.
